Choix de la licence

Jerry Wham

Bonjour. Je me posais la question : qu'est ce qui fait que pluxml ait été mis sous la licence actuelle ? Pourquoi ne pas avoir utilisé la licence cecilb spécialement adaptée aux droits français et internationaux? Est-il possible et souhaitable que la licence actuelle change un jour?


Voilà c'était ma pensée du jour

amoweb

Merci Jerry, j'adore les question de licence !

Je ne connaissais pas CeCILL, c'est une excellente alternative (en plus l'INRIA est derrières).

Je ne peux pas te répondre sur le pourquoi de la licence GNU pour PluXml (je n'étais pas dans le projet en 2006), mais je pense que CeCILL était très jeune quand PluXml a été créé, elle n'était peut-être pas assez connue. Il faut savoir qu'aujourd'hui la GNU GPL est assez reconnue par le droit Français.

La licence nous protège, en plus du droit d'auteur, de manière juridique. Cependant, c'est à nous de vérifier que personne n'a vendu le code en supprimant la licence (et le nom des auteurs). Donc droit Français ou non, sans organisme de protection c'est assez difficile à contrôler. S'il arrivait par hasard qu'on ait des doutes sur une entreprise, il faudrait passer par des associations pour nous donner du poids en justice. Je ne pense pas que CeCILL ne nous aide beaucoup.

Je n'ai pas lu CeCILL-C. Sais-tu s'il existe un moyen pour passer de GNU GPL à CeCILL. L'inverse est certain, car l'insertion d'un code GNU GPL dans du code CeCILL rend l'ensemble GNU GPL (PluXml en contient d'ailleurs).

Plus d'infos sur la licence de PluXml : http://www.pluxml.org/article39/pluxml-et-les-droits-d-auteurs

Amaury

Jerry Wham

Merci Amaury pour ta réponse. Pour répondre à ta question voici ce qu'on peut lire sur la faq du site cecill.org

faq cecill a écrit:

Quelles différences entre CeCILL, CeCILL-B et CeCILL-C ?

Pour un simple utilisateur d'un logiciel sous l'une de ses licences, il n'y en a aucune.

Si vous modifiez un logiciel sous CeCILL, CeCILL-B ou CeCILL-C pour vos besoins, ou si vous le réutilisez dans un autre logiciel, sans mettre le résultat à la disposition d'un tiers (i.e sans le distribuer au sens de la licence), il n'y en a aucune.

Si vous distribuez un logiciel qui est une modification d'un logiciel sous l'une des licences de la famille, ou qui incorpore un tel logiciel, en totalité ou en partie, c'est là que se trouvent les différences. Si le logiciel initial est sous CeCILL-B, vous pouvez distribuer votre logiciel sous n'importe quelle licence (sans avoir à distribuer un quelconque code source) à condition de citer l'utilisation que vous avez faite du logiciel initial. Lorsque vous distribuez une application incorporant des logiciels régis par CeCILL-C, vous devez mettre à disposition de la communauté et soumettre à cette licence les modifications que vous avez apportées au code source des logiciels sous CeCILL-C; cependant vous gardez la liberté de choisir une autre licence, libre ou propriétaire, pour le reste de votre application. Si le logiciel initial est sous CeCILL, vous ne pouvez distribuer votre logiciel que sous CeCILL (et vous devrez distribuer son code source à la demande).

Nous vous renvoyons aux textes des licences et aux autres questions de cette FAQ pour plus de précisions sur les différences exactes.

Et encore :

cecill a écrit:

Mon logiciel est aujourd'hui distribué sous la licence X. Puis-je le distribuer maintenant sous CeCILL ?

Tout à fait. Il convient néanmoins de vérifier si la licence X ne prévoit rien de particulier dans ce cas. Il est recommandé de faire le changement de licence à l'occasion de la distribution d'une nouvelle version, afin d'éviter les confusions possibles (un même logiciel distribué sous deux licences différentes).

À noter qu'il est absolument nécessaire d'obtenir le consentement de tous les contributeurs (ou plus exactement tous les titulaires des droits patrimoniaux sur le logiciel, voir ici) pour changer de licence, sauf si la licence originale est très permissive (en autorisant la distribution sous une autre licence, c'est la cas par exemple d'une licence BSD ou W3C).

source: http://www.cecill.info/faq.fr.html#differences

Jerry Wham

Par rapport à la compatibilité des 2 licences, on peut lire:

CeCILL et la GNU GPL
Pourquoi CeCILL alors qu'il existe la GNU GPL ?

La GNU GPL comporte des stipulations problématiques au regard du droit français :
non respect des mentions obligatoires prévues à l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui imposent notamment que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité ;
présence de clauses d'exonération totale de responsabilité et de garantie à l'égard de tout licencié, non valides au regard de :
l'article L.132-1 du Code de la consommation qui déclare nulles ces clauses lorsque le licencié est un utilisateur "consommateur" ou non professionnel,
l'article 1386-15 du Code civil qui interdit ces clauses en cas de dommages causés par la défectuosité d'un logiciel à un consommateur ou non professionnel.

De plus, la GNU GPL, en faisant le choix de ne pas citer le droit auquel elle se réfère, introduit un élément important d'insécurité juridique. Le jugement d'un tribunal de Munich en 2004 a ainsi dû l'interpréter au regard de la loi allemande et n'a pas pu déterminer exactement si certaines clauses étaient valides ou non. CeCILL, par la mention du droit français et le respect des directives et règlements européens, est, de ce point de vue, juridiquement beaucoup plus robuste.

D'un point de vue technique, la définition de Module Interne dans CeCILL apporte une plus grande précision dans les limites de la contamination que dans le cas de la GNU GPL.
CeCILL est-elle compatible avec la licence GNU GPL ? Et en quel sens ?

La clause 5.3.4 de CeCILL assure une compatibilité de fait avec la licence GNU GPL, au sens que donne la FSF à la compatibilité avec la GNU GPL. À l'occasion de la mise au point version 2 de CeCILL, cette clause a d'ailleurs été soumise à l'approbation de la FSF et leurs demandes de modifications ont été prises en compte.

amoweb

D'accord, c'est bien ce que je pensais, il faut avoir le consentement de tous les auteurs.

Jerry Wham

D'après ce que je comprends c'est la version cecill tout court qui correspond à la GNU GPL.

Et oui il faut que tout le monde soit d'accord mais je pense que ça serait préférable vu que cette licence est mieux adaptée aux lois françaises et européennes.

C'est à vous de voir...